TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERSONNE NON ELUE PERIODIQUEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Political Science
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- persons not periodically elected 1, fiche 1, Anglais, persons%20not%20periodically%20elected
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- person not periodically elected
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sciences politiques
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- personnes non élues périodiquement
1, fiche 1, Français, personnes%20non%20%C3%A9lues%20p%C3%A9riodiquement
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- personne non élue périodiquement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance Companies
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- person not periodically elected
1, fiche 2, Anglais, person%20not%20periodically%20elected
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
No order approving the commencement and carrying on of business of a society shall be made if ... funds of the society are under the control of persons not periodically elected by members of the society ... [Insurance Companies Act]. 1, fiche 2, Anglais, - person%20not%20periodically%20elected
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sociétés mutualistes et d'assurance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- personne non élue périodiquement
1, fiche 2, Français, personne%20non%20%C3%A9lue%20p%C3%A9riodiquement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'ordonnance d'agrément ne peut être délivrée à la société de secours [...] dont les biens ou capitaux sont contrôlés par des personnes non élues périodiquement par les membres de la société [...] [Loi sur les sociétés d'assurance]. 1, fiche 2, Français, - personne%20non%20%C3%A9lue%20p%C3%A9riodiquement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :