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PERSONNEL COMMISSION [1 fiche]

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Fiche 1 2006-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Aboriginal Law
CONT

Commission staff then explained the next steps in the hearing process, and a staff visit to the community was scheduled for April 15, 2002.

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit autochtone
CONT

Personnel de la Commission explique alors quelles seront les prochaines étapes du processus, et une visite du personnel est organisée dans la collectivité pour le 15 avril 2002.

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

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