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PERSONNEL PRIVE [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Diplomacy
  • Transfer of Personnel
OBS

private staff: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Diplomatie
  • Mobilité du personnel
DEF

Ensemble des personnes employées exclusivement au service privé d'un membre du poste consulaire.

CONT

L'étranger peut étudier au Canada sans permis d'études dans les cas suivants [...] il est membre de la famille ou membre du personnel privé d'un représentant étranger qui est au Canada et qui est dûment accrédité par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

OBS

Terme extrait de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
  • Diplomacia
  • Traslado del personal
CONT

También están exentos de las disposiciones sobre Seguridad Social vigentes en el Estado receptor los miembros del personal privado que estén al servicio exclusivo de los miembros de la oficina consular […]

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