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Fiche 1 2015-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
DEF

... a loss reasonably, proximately and directly caused by or consequential on a General Average act ...

CONT

Such expenses, when properly incurred, may be recovered as particular charges or as a general average loss, according to the circumstances under which they were incurred.

OBS

There is a General Average act when and only when any extraordinary sacrifice or expenditure is reasonably and intentionally made or incurred for the common safety in time of peril for the purpose of preserving from peril the property.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport

Espagnol

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