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PERTE CAPACITE TRAVAILLER [1 fiche]

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Fiche 1 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

... prevention of accidents, musculoskeletal disorders and psychological overload. These cause the greatest loss of working capacity that can be influenced within the workplace.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

perte de capacité de travailler : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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