TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERTE JOUISSANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss of amenities of life
1, fiche 1, Anglais, loss%20of%20amenities%20of%20life
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- loss of amenities and enjoyment of life 2, fiche 1, Anglais, loss%20of%20amenities%20and%20enjoyment%20of%20life
correct
- loss of amenity 3, fiche 1, Anglais, loss%20of%20amenity
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nor can landowners complain about ordinary disturbances or loss of amenity that necessarily results from the construction or operation of a statutorily authorized work, provided it is built and operated with all reasonable care and skill. 3, fiche 1, Anglais, - loss%20of%20amenities%20of%20life
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- préjudice d'agrément
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- perte de jouissance 2, fiche 1, Français, perte%20de%20jouissance
nom féminin
- perte des agréments de la vie 3, fiche 1, Français, perte%20des%20agr%C3%A9ments%20de%20la%20vie
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Préjudice moral qui consiste en une privation des joies que l'on peut attendre de l'existence. 4, fiche 1, Français, - pr%C3%A9judice%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loss of use
1, fiche 2, Anglais, loss%20of%20use
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- privation de jouissance
1, fiche 2, Français, privation%20de%20jouissance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- perte de jouissance 2, fiche 2, Français, perte%20de%20jouissance
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Le fait de ne plus être en mesure, en conséquence d'un sinistre ou pour toute autre cause, de jouir d'un droit ou d'un bien. 2, fiche 2, Français, - privation%20de%20jouissance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-03-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- loss of use
1, fiche 3, Anglais, loss%20of%20use
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- perte de jouissance
1, fiche 3, Français, perte%20de%20jouissance
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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