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Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-04-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

income ceiling 1, fiche 1, Anglais, income%20ceiling

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

plafond de ressources 1, fiche 1, Français, plafond%20de%20ressources
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Sous réserve d'un plafond de ressources, soit, en 1971, un revenu fiscal net ne dépassant pas 8 200 F majoré de 2 050 F par enfant à charge. 1, fiche 1, Français, - plafond%20de%20ressources

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Social Security and Employment Insurance

means ceiling 1, fiche 2, Anglais, means%20ceiling

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Sécurité sociale et assurance-emploi

plafond de ressources 1, fiche 2, Français, plafond%20de%20ressources

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

bulletin du service sociale FNOSS nov. 1907 no 154 1, fiche 2, Français, - plafond%20de%20ressources

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-29

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Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français