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PLAN AMENAGEMENT [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A plan drawn to scale showing the boundaries of the site, its legal description, its geographical location within the community, and the location of any improvements.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Plan dessiné à l'échelle qui indique les limites du lieu, sa description officielle, son emplacement sur le territoire de la collectivité et tous les endroits où des améliorations ont été apportées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
CONT

The council of a regional county municipality must undertake the preparation of a development plan within three years from the coming into force of this act and adopt it within seven years from the coming into force of the act.

OBS

As opposed to "planning program" which is implemented within the territory of a municipality instead of a regional county municipality.

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
CONT

Un schéma d'aménagement et un règlement de contrôle intérimaire adoptés par une municipalité régionale de comté et mis en vigueur conformément à la présente loi lient le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsque ceux-ci désirent intervenir par l'implantation d'un équipement ou d'une infrastructure, par la réalisation de travaux ou par l'utilisation d'un immeuble, dans la seule mesure prévue au chapitre VI du titre I.

OBS

Chaque municipalité régionale de comté (MRC) doit préparer un schéma d'aménagement; ce schéma comprend sommairement les grandes orientations de la MRC (voir la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Toutes les municipalités qui appartiennent à une MRC doivent à leur tour fournir un plan d'urbanisme plus précis que le schéma d'aménagement. Le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement lient le gouvernement et les autorités élues.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A document which covers an extensive area, and which controls both development and use of land and water areas, etc. and which is normally prepared by a planning authority. [Definition standardized by ISO.]

OBS

development plan: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Document couvrant une surface étendue, [réglementant] à la fois l'aménagement et l'utilisation des zones terrestres et aquatiques, etc. et normalement élaboré par un service de planification. [Définition normalisée par l'ISO.]

OBS

plan d'aménagement : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

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Fiche 4 2009-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

A predetermined course of action and direction to achieve a set of results, usually specified as goals, objectives and policies [regarding forest management].

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Orientation et plan d'action visant à atteindre des résultats, généralement sous forme de buts, d'objectifs et de politiques [en ce qui a trait à l'aménagement forestier].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Silvicultura
  • Explotación forestal
DEF

Proyecto redactado para reglamentar el aprovechamiento de un monte buscando la continuidad en las labores [...] y la normalización de sus aprovechamientos.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Environmental Law
DEF

A plan that regulates the use of land with regard to the purpose, the place and the extent, and that is binding on every landowner.

CONT

The concept of "set value" ... has direct application to determining impact significance on the basis of magnitude. Examples of these values include air or water quality standards, land use plans or other statutory environmental goals. If a variable is predicted to exceed, or is measured in excess of, a set value, then presumably the impact would be considered significant.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit environnemental
DEF

Plan qui détermine le type, le lieu et le degré de l'utilisation du sol, parcelle par parcelle, et ayant force obligatoire pour chaque propriétaire foncier.

CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.

OBS

Le POS est composé au minimum d'un document graphique permettant d'identifier le parcellaire foncier, et d'un règlement qui définit les conditions de construction dans les différentes parties du territoire concerné.

OBS

Quand le POS devient PLU [...] la Ville de Versailles s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan local d'Urbanisme (PLU), nouveau document d'urbanisme des communes qui a vocation à se substituer au Plan d'occupation des sols (POS).

OBS

Pour les communes le Plan Local d'Urbanisme (PLU) succède au Plan d'Occupation des Sols (POS).

OBS

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 a substitué le PLU au POS.

OBS

D'après la Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), en France dans les communes, le plan d'occupation des sols (POS) est graduellement remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU).

OBS

Plan d'occupation des sols (P.O.S.) [...] Ce type de document a été institué en 1967 en remplacement des «Plans d'Urbanisme Directeur» (P.U.D.) qui avaient eux-mêmes succédé en 1958 aux anciens «Plans d'Aménagement».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

CT conférence fédérale-provinciale sur les parcs, novembre 63 A -52/F 138 9/8/68 Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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