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PLAN PROTECTION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... specific risks accepted by the approved insurer as defined by the Reinsurance Agreement. (This coverage specifically excludes damages arising from normal emissions, and injury which is personal but is not bodily injury.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Risques précis que l'assureur agréé accepte d'assurer, tels que définis dans l'Accord de réassurance. (Sont expressément exclus les dommages découlant d'émissions normales, de même que les préjudices «personnels» mais non corporels).

Espagnol

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