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PLAN RETRAITE INDIVIDUEL [1 fiche]

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Fiche 1 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Defined benefit Registered Pension Plans (RPPs) are sometimes established for one main income earner, generally an employee of a corporation that he or she controls. Sometimes a spouse or other family member (who is employed by the corporation) is also added as a member of such a plan. Budget 2011 proposes two new tax measures that will apply to these plans (referred to as “individual pension plans” or “IPPs”).

OBS

individual pension plan: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Dispositions qu'un particulier prend personnellement pour assurer sa retraite; contrat individuel souscrit par une entreprise ou un organisme pour le compte d'un dirigeant ou d'un salarié clé pour donner à celui-ci la possibilité de se constituer une retraite.

CONT

Un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées est parfois établi pour le principal soutien d’une famille, qui est généralement un employé d’une société qu’il contrôle. Il peut aussi arriver qu’un conjoint ou un autre membre de la famille (qui est employé par la société) soit également ajouté à titre de participant de ce régime. Deux nouvelles mesures fiscales sont proposées dans le budget de 2011 à l’égard de ces régimes (appelés « régime de retraite individuel » ou «RRI»).

OBS

régime de retraite individuel : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

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