TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PLAN TRAITEMENT MILIEU COMMUNAUTAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Law
- Mental Disorders
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- community treatment plan
1, fiche 1, Anglais, community%20treatment%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A Community Treatment Order ("CTO") is a doctor's order for a person to receive treatment or care and supervision in the community. The treatment or care and supervision is based on a community treatment plan which outlines the medications, medical appointments and other aspects of care the doctor believes is necessary to allow the person to live in the community rather than hospital. The community treatment plan is developed by the doctor, the person (or the substitute decision-maker if there is one) and any other people or organizations that will assist the person in the community. 2, fiche 1, Anglais, - community%20treatment%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la santé
- Troubles mentaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plan de traitement en milieu communautaire
1, fiche 1, Français, plan%20de%20traitement%20en%20milieu%20communautaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Plan [...] qui constitue une partie obligatoire d'une ordonnance de traitement en milieu communautaire. 2, fiche 1, Français, - plan%20de%20traitement%20en%20milieu%20communautaire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le plan de traitement en milieu communautaire comprend au moins les éléments suivants : 1. Un plan de traitement pour la personne visée par l'ordonnance de traitement en milieu communautaire. 2. Toutes conditions relatives au traitement ou aux soins et à la surveillance de la personne. 3. Les obligations de la personne visée par l'ordonnance de traitement en milieu communautaire. 4. Les obligations du mandataire spécial, s'il y en a un. 5. Le nom du médecin, s'il y en a un, qui a convenu d'assumer la responsabilité de la supervision et de la gestion générales de la mise en application de l'ordonnance de traitement en milieu communautaire aux termes du paragraphe 33.5 (2). 6. Le nom de toutes les personnes ou de tous les organismes qui ont convenu de fournir le traitement ou de fournir les soins et d'exercer la surveillance aux termes du plan de traitement en milieu communautaire, et les obligations qui leur incombent aux termes du plan. 2, fiche 1, Français, - plan%20de%20traitement%20en%20milieu%20communautaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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