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PLAN ZONAGE [1 fiche]

Fiche 1 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A document which defines and maps out the different levels of protection and use that will occur in a protected area. This document also separates potentially conflicting human activities.

OBS

Terms used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Document définissant et représentant les différents niveaux de protection et d'utilisation d'une aire protégée; le plan de zonage sépare aussi les activités humaines qui peuvent être conflictuelles.

CONT

Le POS [plan d'occupation des sols] est le document d'urbanisme réglementaire à l'échelon communal. Les éléments constituant le POS sont : le rapport de présentation qui définit les orientations du POS, le plan de zonage qui détermine les différentes zones urbaines et naturelles ainsi que leur destination, le règlement qui contient les règles générales et surtout la définition précise de ce qui est permis ou interdit pour chaque zone définie au plan de zonage, les servitudes d'utilité publique qui s'imposent et les annexes sanitaires qui comprennent une description des réseaux d'eau et d'assainissement.

CONT

Le plan de zonage. Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le P.O.S. [plan d'occupation des sols] en zones ou secteurs affectés à des vocations différentes.

OBS

plan de zonage; carte de zonage : termes en usage à Parcs Canada.

Espagnol

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