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POLICE ASSURANCE TEMPS [1 fiche]

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Fiche 1 2009-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
DEF

An insurance policy that covers risks arising during a specified period (three months, for example).

CONT

When a ship is insured on a time policy, and that time expires during a voyage at sea, the assured is allowed an extra month's grace or until she arrives at her destination.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
DEF

Police d'assurance conclue pour une période déterminée.

CONT

Il n'y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l'opération maritime; cependant, si, avec l'assentiment de l'assuré, le navire prend la mer en état d'innavigabilité, l'assureur n'est pas responsable des pertes qui en résultent.

Terme(s)-clé(s)
  • police d'assurance à temps
  • police d'assurance à terme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
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