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POLICE NAVIGATION [2 fiches]

Fiche 1 1990-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

police maritime et police des voies navigables (canaux, rivières, fleuves et plans d'eau).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit de la mer
DEF

Concerne soit la navigation maritime soit la navigation intérieure.

CONT

"La police générale de la navigation a pour objet d'assurer la sécurité en mer, notamment en prévenant les collisions, en permettant les communications entre navires, en assurant entre navires le respect des obligations d'assistance que comporte l'humanité".

Espagnol

Conserver la fiche 2

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