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POLITIQUE AUTORISATIONS SPECIALES DEPENSER RECETTES [1 fiche]

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Fiche 1 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to provide flexibility to departments to meet volume level fluctuations and to conduct business effectively using the non-tax revenue received from the conduct of such operations to fund the activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de donner aux ministères la flexibilité pour s'adapter aux fluctuations du niveau du volume et pour mener leurs affaires efficacement en utilisant les recettes non fiscales qu'ils ont reçues du résultat de leurs opérations afin de financer leurs activités.

Espagnol

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