TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE CADRE GESTION BIENS IMMOBILIERS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Real Property Management Framework Policy
1, fiche 1, Anglais, Treasury%20Board%20Real%20Property%20Management%20Framework%20Policy
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. 2, fiche 1, Anglais, - Treasury%20Board%20Real%20Property%20Management%20Framework%20Policy
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. 3, fiche 1, Anglais, - Treasury%20Board%20Real%20Property%20Management%20Framework%20Policy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Real Property Management Framework Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers
1, fiche 1, Français, Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20le%20cadre%20de%20gestion%20des%20biens%20immobiliers
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2, fiche 1, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20le%20cadre%20de%20gestion%20des%20biens%20immobiliers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. 3, fiche 1, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20le%20cadre%20de%20gestion%20des%20biens%20immobiliers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Politique sur le cadre de gestion des biens immobiliers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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