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POLITIQUE CREDITEURS FIN EXERCICE [1 fiche]

Fiche 1 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure that liabilities existing at the fiscal year-end for work performed, goods received, services rendered, transfer payments and other items are recorded in the accounts and financial statements of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy on PAYE

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de faire en sorte que les éléments de passif existants à la fin de l'exercice pour des travaux exécutés, des biens reçus, des services rendus, des paiements de transfert et d'autres postes soient dûment inscrits dans les comptes et les états financiers du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur les CAFE

Espagnol

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