TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following: Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.  1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Management%20of%20Real%20Property

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.  1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20la%20gestion%20des%20biens%20immobiliers

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol