TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE GESTION MATERIEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Management of Materiel
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Management%20of%20Materiel
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Materiel Management Policy 1, fiche 1, Anglais, Materiel%20Management%20Policy
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1st, 2006. Together with the four directives, it replaces the following Treasury Board policies: Materiel Management Policy, dated June 8, 1995; Disposal of Surplus Moveable Crown Assets, dated February 10, 2000; Motor Vehicle Policy, dated June 19, 1996; and Executive Vehicle Policy, dated June 1, 2002. This policy applies to all departments as defined in section 2 of the Financial Administration Act, unless specific acts or regulations override it. This policy does not apply to the management of intellectual property, the management of records, the management of information, the management of financial assets, or to the management of seized or confiscated property. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Management%20of%20Materiel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur la gestion du matériel
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. L'entrée en vigueur se fera en même temps pour les quatre directives énumérées en section 3.5. La politique remplace les politiques suivantes du Conseil du Trésor : la Politique sur la gestion du matériel, du 8 juin 1995; la Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, du 10 février 2000; la Politique sur les véhicules automobiles, du 19 juin 1996; la Politique sur les voitures de fonction, du 1er juin 2002. Cette politique s'applique à tous les ministères au sens où l'entend l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que certaines lois ou certains règlements aient préséance. Cette politique ne s'applique pas à la gestion de la propriété intellectuelle, à la gestion des documents, à la gestion de l'information, à la gestion des actifs financiers ni à la gestion des biens saisis ou confisqués. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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