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POLITIQUE GOUVERNEMENT SECURITE [1 fiche]

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Fiche 1 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

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