TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE RELATIVE ENTENTES REPERCUSSIONS AVANTAGES TERRITOIRES NORD QUESTIONS RESOUDRE OPTIONS PROPOSEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Aboriginal Law
- Mining Operations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories 1, fiche 1, Anglais, Issues%20and%20Options%20for%20a%20Policy%20on%20Impact%20and%20Benefits%20Agreements%20for%20the%20Northern%20Territories
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit autochtone
- Exploitation minière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées
1, fiche 1, Français, Politique%20relative%20aux%20ententes%20sur%20les%20r%C3%A9percussions%20et%20les%20avantages%20pour%20les%20territoires%20du%20Nord%20%2D%20Questions%20%C3%A0%20r%C3%A9soudre%20et%20options%20propos%C3%A9es
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Document d'examen des questions entourant les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) que les exploitants doivent conclure avec les groupes autochtones touchés par l'exploitation. 1, fiche 1, Français, - Politique%20relative%20aux%20ententes%20sur%20les%20r%C3%A9percussions%20et%20les%20avantages%20pour%20les%20territoires%20du%20Nord%20%2D%20Questions%20%C3%A0%20r%C3%A9soudre%20et%20options%20propos%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Publication du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] sur l'exploitation minière dans le Nord. 1, fiche 1, Français, - Politique%20relative%20aux%20ententes%20sur%20les%20r%C3%A9percussions%20et%20les%20avantages%20pour%20les%20territoires%20du%20Nord%20%2D%20Questions%20%C3%A0%20r%C3%A9soudre%20et%20options%20propos%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord
- Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord : Questions à résoudre et options proposées
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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