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POLITIQUE RETOMBEES INDUSTRIELLES TECHNOLOGIQUES [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Industry-Government Relations (Econ.)
OBS

Under the ITB Policy, companies awarded defence procurement contracts are required to undertake business activity in Canada equal to the value of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

En vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques, les entreprises qui se voient attribuer des marchés d'approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du marché.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Contratos gubernamentales
  • Relaciones de la industria con el Estado (Economía)
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