TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE TRANSPORTS ROUTIERS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Road Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Motor Carrier Policy
1, fiche 1, Anglais, Motor%20Carrier%20Policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. Urban, Intermodalism and Motor Carrier Policy Branch. In Canada, jurisdiction over motor carriers (truck and bus operators) is shared between the federal government and the provinces. However, the federal role is largely one of coordination and facilitation. Federal legislation, the Motor Vehicle Transport Act (MVTA) allows provinces to apply their own rules and regulations to motor carriers in federal jurisdiction, subject to the conditions set in the Act. Motor Carrier Policy is one of two groups within Transport Canada that is directly concerned with matters relating to the MVTA, the other being the Road Safety Group. 1, fiche 1, Anglais, - Motor%20Carrier%20Policy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- MCP
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Transport routier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur les transporteurs routiers
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20les%20transporteurs%20routiers
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. Direction des politiques sur l'urbanisme, l'intermodalisme et les transporteurs routiers. Au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence du transport routier (exploitants de camions et d'autobus). Cependant, le gouvernement fédéral joue majoritairement un rôle de coordination et de facilitation. Une loi fédérale, la Loi sur les transports routiers (LTR), autorise les provinces à appliquer leurs propres règles et règlements aux transporteurs routiers relevant de la compétence fédérale, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi. Le groupe Politique des transports routiers est l'un des deux groupes qui s'occupe directement des questions relatives à la LTR; l'autre est le groupe Sécurité routière. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20les%20transporteurs%20routiers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Politique sur les transports routiers
- PTR
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :