TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

POLYMERE PEU PREOCCUPANT PLAN REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE [1 fiche]

Fiche 1 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Due to the diverse nature of what constitutes "low regulatory concern", there has always been difficulty in defining a single category or set of guidelines that readily capture the scope of possible reforms. The approach to date has been to identify case-by-case scenarios, which are then used to define or constitute a set of categories under the umbrella of "low regulatory concern" such as polymers of low concern (PLC) or early introduction permits for chemicals not classified as hazardous. ... a single definition of LRCC [low regulatory concern chemicals] is not possible except in the most generic sense: Chemicals could qualify for reduced regulatory input on the basis of a definition of low risk or where regulatory input from elsewhere is sufficient to meet Australian requirements.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :