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PONDERATION FORMULES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC has proposed to change the formula weightings to reflect such factors as a scaling for varying volumes of nuclear substances held and to include specific fees for new licences.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle a ensuite proposé de modifier la pondération des formules en fonction des facteurs comme la barémisation des volumes de substances nucléaires, et d'établir une tarification propre aux nouveaux permis.

Espagnol

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