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POOL LOCATIF [1 fiche]

Fiche 1 1983-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A rental arrangement whereby participating owners of rental apartments agree to have their apartment units available for rental as determined by the rental agent, and then share in the profits and losses of all the rental apartments in the pool according to an agreed formula.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Pool bancaire: groupement non institutionnel de banques qui se partagent la réalisation d'un crédit au profit d'une opération ou d'un client déterminés.

Espagnol

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