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POURSUITE RELAIS [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

Some plaintiffs have talked about organizing “relay litigation” against the MOR[Ministry of Railway in China] : after the first person loses his/her case, the next person will file another suit over the same issue, thus the battle with the MOR will continue until victory is achieved.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Certains demandeurs ont même parlé d’organiser des « poursuites à relais » contre le MCF [Ministère des chemins de fer de Chine]: aussitôt qu’une première personne perd sa cause, une deuxième intente une poursuite sur la même question, puis une autre ; la bataille contre le MCF peut ainsi se poursuivre jusqu’à la victoire.

Espagnol

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