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POUVOIR JUGER PUNIR [1 fiche]

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Fiche 1 2020-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Powers of trial and punishment shall be delegated in writing and the delegated officer shall be identified by name or by reference to the officer's appointment or the duties the officer performs.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La délégation des pouvoirs de juger et de punir se fait par écrit. Celle-ci indique le nom de l'officier ou précise son titre ou ses fonctions.

Espagnol

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