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PREDICTION VALABLE [1 fiche]

Fiche 1 2014-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
OBS

In order for a prediction to be deemed to be "sound," it must meet the test set out in Apotex, namely that there must be: a factual basis for the prediction; an articulable and "sound" line of reasoning from which the desired result can be inferred from the factual basis; and proper disclosure.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Pour qu'une prédiction soit réputée «valable», elle doit répondre au critère exposé dans l'arrêt Apotex, soit remplir les exigences suivantes : la prédiction doit avoir un fondement factuel; il doit y avoir un raisonnement clair et «valable» qui permette de déduire du fondement factuel le résultat souhaité; la divulgation doit être appropriée.

Espagnol

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