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PREMIER BENEFICIAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

One who takes or acquires; particularly, one who takes an estate by devise. When an estate is granted subject to a remainder or executory devise, the devisee of the immediate interest is called the "first taker," [Black's, 5th ed., 1979, p. 1304].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

premier bénéficiaire; première bénéficiaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A beneficiary who is first entitled to benefits on the death of an insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Premier bénéficiaire désigné dans la police.

OBS

Si la première bénéficiaire décède avant d'avoir effectivement touché de la Compagnie d'assurance le capital prévu, c'est le second bénéficiaire qui touchera le capital de son propre chef.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
Conserver la fiche 3

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