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PREMIER USAGER [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Environmental Management
CONT

"Manufacture" includes any process of assembling or altering any vehicle, engine or equipment before its sale to the first retail purchaser.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Gestion environnementale
CONT

Fabrication ou construction : Ensemble des opérations de réalisation des véhicules, moteurs et équipements, y compris les modifications qui y sont apportées, jusqu'à leur vente au premier usager.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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