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PREMIERE LIBERTE AIR [1 fiche]

Fiche 1 2002-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The right or privilege, in respect of scheduled international air services, granted by one State to another State or States to fly across its territory without landing. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

First Freedom of the Air; First Freedom Right: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Droit ou privilège accordé par un État à un ou plusieurs autres États, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de survoler son territoire sans y atterrir. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

première liberté de l'air; droit de première liberté : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

El derecho o privilegio, respecto a los servicios aéreos internacionales regulares, otorgado por un Estado a otro u otros de cruzar su territorio sin aterrizar. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

primera libertad del aire; derecho de primera libertad: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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