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PREMIERE NATION YUKON TOUCHEE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

The Yukon First Nation whose Settlement Land is being acquired or expropriated by an Authority pursuant to this chapter.

OBS

affected Yukon First Nation: term and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

La Première Nation du Yukon dont des terres visées par le règlement sont acquises ou expropriées par une autorité expropriante conformément au présent chapitre.

OBS

Première Nation du Yukon touchée : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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