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PREMIERE VENTE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Sales (Marketing)
CONT

The first sale in the community of the original of a work or copies thereof by the rightholder or with his consent exhausts the right to control resale of that object in the community.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Vente
CONT

La première vente dans la communauté de l'original d'une œuvre ou des copies de celle-ci par le titutlaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de contrôler la revente de cet objet dans la communauté.

Espagnol

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