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PRESERVATION ELEMENTS PREUVE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Law of Evidence
DEF

A procedure that includes activities aimed at protecting and securing an incident site in order to avoid the destruction, the contamination or the disturbing of potential or actual evidence.

OBS

evidence preservation: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • preservation of evidence

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Droit de la preuve
DEF

Procédure qui comprend les activités visant à protéger et à contrôler un lieu d'incident afin d'éviter la destruction, la contamination ou le déplacement d'éléments de preuve potentiels ou réels.

OBS

préservation d'éléments de preuve : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

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