TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRESTATION ACQUITTEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- paid up benefit
1, fiche 1, Anglais, paid%20up%20benefit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Reduction in contribution on qualification for paid-up benefit of $500. In the case of a participant employed in the Public Service who (1) has attained the age of sixty-five years, and (2) has completed (a) five years of substantially continuous employment, or (b) five years of continuous participation in the plan, the government will pay a lump sum premium representing all future contributions in respect of $500 of the participant's basic benefit and this portion of his benefit then becomes "paid up". 2, fiche 1, Anglais, - paid%20up%20benefit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
See section "Supplementary Death Benefit", p. 22 in CSSSU. 3, fiche 1, Anglais, - paid%20up%20benefit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestation acquittée
1, fiche 1, Français, prestation%20acquitt%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Réduction de la cotisation lors de l'admissibilité à la prestation acquittée de $500. Dans le cas d'un participant employé dans la Fonction publique qui (1) a atteint l'âge de soixante-cinq ans, et (2) compte (a) cinq ans d'emploi sans interruption sensible, ou (b) cinq ans de participation continue au régime, le gouvernement verse, sous forme d'une somme globale, une prime représentant toutes les cotisations à venir à l'égard de la prestation de base de $500 du participant et cette portion de sa prestation devient sur ce "acquittée". 2, fiche 1, Français, - prestation%20acquitt%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Voir le chapitre "Prestation de décès supplémentaire", p. 22 dans CSSSU. 3, fiche 1, Français, - prestation%20acquitt%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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