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PRESTATION FISCALE ENFANTS [2 fiches]

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Fiche 1 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

The Canada Child Tax Benefit is composed of a base benefit that about 80% of Canadian families receive and a supplement called the National Child Benefit (NCB) Supplement that is targeted to low-income families. The Supplement is treated differently in each province/territory. Most provinces and territories clawback the NCB Supplement from families on social assistance so that they receive no net benefit from the federal program.

OBS

The CCTB, which started in July 1998 in support of the National Child Benefit initiative, replaces the previous Child Tax Benefit program.

OBS

Canada Revenue Agency administers this program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Programme fédéral [qui] prévoit le versement de prestations mensuelles, libres d'impôt, aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans.

OBS

La PFCE, qui a débuté en juillet 1998 pour appuyer la prestation nationale pour enfants, remplace la Prestation fiscale pour enfants précédente.

OBS

L'Agence du revenu du Canada administre ce programme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sistema tributario
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The Child Tax Benefit which goes to 3 million Canadian families with children was introduced in 1993, replacing a system of universal family allowances and child tax credits. ... Today, the Child Tax Benefit provides qualifying families, based on an income test, with monthly payments resulting in a basic annual benefit of $1,020 for each child aged 17 or under, and additional benefits depending on the number and ages of the children.

PHR

Monthly child tax benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

La Prestation fiscale pour enfants versée à trois millions de familles canadiennes ayant des enfants, a été instaurée en 1993 pour remplacer le système universel d'allocation familiales et de crédits d'impôt pour enfants. [...] Aujourd'hui, le programme paie aux familles admissibles des versements mensuels basés sur le revenu, dont le total représente une prestation annuelle de base de 1 020 dollars par enfant âgé de 17 ans ou moins, ainsi que des prestations supplémentaires selon le nombre et l'âge des enfants.

PHR

Prestation fiscale mensuelle pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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