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PREUVE DERIVEE [1 fiche]

Fiche 1 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Law of Evidence
DEF

Evidence which derives its force from another source. (Osborn's Concise, p. 137)

CONT

Derivative, unoriginal, transmitted, second-hand or reported evidence, is that which is brought from its source through an intermediate channel (Jowitt's p. 730)

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit de la preuve
DEF

Preuve donnée à l'aide d'un intermédiaire ou reposant sur une source secondaire.

OBS

preuve dérivée; preuve de seconde main : termes extraits du Vocabulaire bilingue de la Common Law-Droit de la preuve normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

On l'appelle différée s'il s'agit d'une preuve matérielle, secondaire s'il s'agit d'une preuve documentaire. Elle se distingue de la preuve originale.

Espagnol

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