TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PREUVE PROBANTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compelling evidence
1, fiche 1, Anglais, compelling%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... counsel for Canada in his oral submission points to the Edmonton Journal article written on March 5, 1968 ... as impartial and compelling evidence that the Band Council knew what it was doing. 2, fiche 1, Anglais, - compelling%20evidence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - compelling%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve probante
1, fiche 1, Français, preuve%20probante
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le conseiller juridique du Canada dans sa plaidoirie évoque un article publié dans le Journal d'Edmonton le 5 mars 1968 [...] comme preuve impartiale et probante du fait que le conseil de bande savait ce qu'il faisait. 2, fiche 1, Français, - preuve%20probante
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - preuve%20probante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- probative evidence
1, fiche 2, Anglais, probative%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
In the law of evidence, having the effect of proof. (Black's, p. 1082). 1, fiche 2, Anglais, - probative%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve probante
1, fiche 2, Français, preuve%20probante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
preuve probante : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - preuve%20probante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :