TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PREVENU [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- defendant
1, fiche 1, Anglais, defendant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- défendeur
1, fiche 1, Français, d%C3%A9fendeur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- défenderesse 1, fiche 1, Français, d%C3%A9fenderesse
correct, nom féminin
- accusé 1, fiche 1, Français, accus%C3%A9
correct, nom masculin
- accusée 1, fiche 1, Français, accus%C3%A9e
correct, nom féminin
- prévenu 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9venu
correct, nom masculin
- prévenue 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9venue
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- defendant
1, fiche 2, Anglais, defendant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An individual accused of an offense or crime by the filing of a charging document. 2, fiche 2, Anglais, - defendant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- défendeur
1, fiche 2, Français, d%C3%A9fendeur
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- défenderesse 1, fiche 2, Français, d%C3%A9fenderesse
correct, voir observation, nom féminin
- accusé 1, fiche 2, Français, accus%C3%A9
correct, voir observation, nom masculin
- accusée 1, fiche 2, Français, accus%C3%A9e
correct, voir observation, nom féminin
- prévenu 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9venu
correct, voir observation, nom masculin
- prévenue 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9venue
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] dans le Code criminel, la personne poursuivie par voie de procédure sommaire est appelée euphémiquement défendeur ou défenderesse (defendant). En pratique, cependant, le législateur et les avocats utilisent aussi accusé et prévenu quant aux infractions faisant l'objet de poursuites par procédure sommaire. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9fendeur
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Dans les pays de langue française, le défendeur désigne la personne contre laquelle est formée une demande en justice au civil, même si les dictionnaires ne précisent pas cette limitation. Par contre, au Canada, on considère défendeur, accusé et prevenu comme équivalents de «defendant» en matière pénale. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9fendeur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-03-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- prejudiced 1, fiche 3, Anglais, prejudiced
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
against or in favour of 2, fiche 3, Anglais, - prejudiced
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prévenu
1, fiche 3, Français, pr%C3%A9venu
adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
contre ou en faveur de 2, fiche 3, Français, - pr%C3%A9venu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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