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PRIME COMPENSATOIRE CONDITIONS VIE [1 fiche]

Fiche 1 1996-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Military Administration
CONT

When a member is in receipt of a Living-Out Adjustment under Section 37 of these REgulations, he shall be paid a Living Conditions Differential in compensation for deficiencies in accommodation standards and other factors associated with living conditions in such monthly amount, as prescribed by the Minister from time to time, in accordance with the methodology approved by Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration militaire
CONT

Lorsqu'un militaire accompagné touche un redressement d'indemnité de logement à l'extérieur en vertu des dispositions de l'article 31 des présents Règlements, il a droit à une prime compensatoire de conditions de vie, à titre de compensation pour les lacunes au niveau des normes de logement, du mode de vie et des autres facteurs connexes, d'un montant prescrit de temps à autre par le Ministre conformément à la méthode approuvée par le Conseil du Trésor du Canada.

OBS

Tiré des Règlements sur le service militaire à l'étranger, appendice 4.3, article 38.

Espagnol

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