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PRINCIPE COMPENSATION INTERNE [1 fiche]

Fiche 1 1989-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
DEF

An incentive control measure which exempts factory modernization from the burdensome pre-construction review as long as other reductions ensure that the net plant-wide emissions do not increase.

OBS

Netting. Perhaps nowhere in cash management is there an opportunity to cut costs as readily as through the implementation of a netting system. This allows companies to "net" intracompany payments so that fewer transactions will occur. Firms have realized that they can sharply reduce the number of foreign exchange transactions and funds transfers by offsetting payments among subsidiaries within a corporate group.

OBS

Compare with "bubble concept", "offset concept" and "banking concept". All these concepts have been recognized by the Environmental Protection Agency in the U.S.A. Information supplied by Mr. John Hillborne, Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
OBS

compensation monétaire de groupe : Technique d'optimisation de la trésorerie d'un groupe principalement à l'égard du risque de change, et consistant à compenser les dettes et créances, par devises, à l'intérieur du groupe.

Espagnol

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