TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRINCIPE DROIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
- Legal System
- International Public Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- principle of law
1, fiche 1, Anglais, principle%20of%20law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- legal principle 2, fiche 1, Anglais, legal%20principle
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
- Théorie du droit
- Droit international public
Fiche 1, La vedette principale, Français
- principe de droit
1, fiche 1, Français, principe%20de%20droit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- principe juridique 2, fiche 1, Français, principe%20juridique
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Propositions premières dégagées de l'ensemble du système juridique par voie de synthèse, considérées comme exactes et susceptibles en conséquence, de justifier des déductions dans l'ordre juridique. 3, fiche 1, Français, - principe%20de%20droit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-08-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- policy of the law
1, fiche 2, Anglais, policy%20of%20the%20law
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"... the general words of the Act are not to be so construed as to alter the previous policy of the law, unless ..." 1, fiche 2, Anglais, - policy%20of%20the%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- principe du droit
1, fiche 2, Français, principe%20du%20droit
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- économie du droit 2, fiche 2, Français, %C3%A9conomie%20du%20droit
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
principe : Règle ou norme générale, de caractère non juridique, d'où peuvent être déduites des normes juridiques. 3, fiche 2, Français, - principe%20du%20droit
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
économie du droit. Économie. Ordre interne, structure, organisation d'ensemble. Ex. économie d'une référence, d'une loi. 3, fiche 2, Français, - principe%20du%20droit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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