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PRINCIPE NEGOCIATION [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Aboriginal Law
CONT

... it can be stated that Kahkewistahaw First Nation and representatives of the Department of Indian Affairs and Northern Development worked to establish negotiating principles and a guiding protocol agreement, and these helped them to arrive at an acceptable resolution of the First Nation's claim.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • principle of negotiation
  • negotiation principle

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit autochtone
CONT

[...] on peut dire que la Première Nation de Kahkewistahaw et les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont travaillé à établir les principes de négociation et un protocole de fonctionnement, ce qui les a aidés à parvenir à un règlement acceptable de la revendication de la Première Nation.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

Espagnol

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