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PRINCIPES AUTRES FORMES PRESTATION SERVICES [1 fiche]

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Fiche 1 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

The industry briefing paper dated December 9, 1996 in the AFD principles section further states that "PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will remain the custodian of the assets and that it will continue to exercise all responsibilities inherent in that role".

OBS

AFD: Alternate Forms of Delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • Alternate Forms of Delivery principles

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

Le dossier d'information du secteur privé en date du 9 décembre 1996, dans la section des principes des AFPS, précise en outre que «TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] restera le gardien des biens et continuera d'assumer toutes les responsabilités propres à cette fonction».

OBS

AFPS : autres formes de prestation de services.

Terme(s)-clé(s)
  • principes des autres formes de prestation de services

Espagnol

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