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PRIVILEGE FRANCHISE POSTALE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Postage
CONT

"Privilege" franking is a personally pen-signed or printed facsimile signature of a person with a "franking privilege" such as certain government officials (especially legislators) and others designated by law or postal regulations. This allows the letter or other parcel to be sent without the application of a postage stamp.

OBS

franking privilege: term used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier
CONT

La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains types de courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes [est] gratuite.

OBS

privilège de franchise postale : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

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