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PRIX PASSAGE [2 fiches]

Fiche 1 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

Fare payable by a passenger on a vessel under the contract of carriage.

Terme(s)-clé(s)
  • passage costs
  • passage fare

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
OBS

frais de passage : terme pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • prix du passage

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1979-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Every transportation company that is required to convey any person ... shall ... (c) subject to any agreement between the transportation company and the person being conveyed respecting return fares ...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Tout transporteur requis de transporter une personne [...] doit [...] c) s'abstenir, sous réserve d'un accord avec la personne transportée sur le prix du passage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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