TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURES DOUANIERES QUI PRECEDENT MAINLEVEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pre-release customs procedures
1, fiche 1, Anglais, pre%2Drelease%20customs%20procedures
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It was necessary to alter pre-release customs procedures to administer the agricultural TRQs. Further changes to bonded warehouse procedures are also required. 1, fiche 1, Anglais, - pre%2Drelease%20customs%20procedures
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pre-release customs procedure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédures douanières qui précèdent la mainlevée
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures%20douani%C3%A8res%20qui%20pr%C3%A9c%C3%A8dent%20la%20mainlev%C3%A9e
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédures douanières de pré-mainlevée 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures%20douani%C3%A8res%20de%20pr%C3%A9%2Dmainlev%C3%A9e
proposition, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On a dû modifier les procédures douanières qui précèdent la mainlevée pour administrer des contingents agricoles. Il faut également apporter des changements aux procédures des entrepôts de stockage. 1, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dures%20douani%C3%A8res%20qui%20pr%C3%A9c%C3%A8dent%20la%20mainlev%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le tableau suivant donne un aperçu des recettes estimées que l'Agence pourrait toucher sous le régime de l'Arrêté sur le recouvrement des coûts — protection des végétaux. [...] Inspections de pré-mainlevée (programme relatif à l'importation). 3, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dures%20douani%C3%A8res%20qui%20pr%C3%A9c%C3%A8dent%20la%20mainlev%C3%A9e
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procédure douanière qui précède la mainlevée
- procédure douanière de pré-mainlevée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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