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PROCESSUS ACCES INFORMATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

He also informed the committee of new procedures being developed for handling requests through the Access to Information process, and of a recent parliamentary inquiry related to grants and contributions of government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il informe également le Comité de l'élaboration de nouvelles procédures pour traiter les demandes au moyen du processus d'accès à l'information, et d'une récente enquête parlementaire concernant les subventions et les contributions des ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

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