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PROCESSUS EVALUATION EMPLACEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Security
CONT

An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Sécurité
CONT

La demande de permis pour préparer l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d'évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

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